Tout ce que vous voulez savoir sur les contrats au Québec, au Canada et ailleurs.

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Contrats et exemples de contrats faits par des avocats québécois

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Un contrat est un document qui est rédigé pour obliger les parties concernées à respecter les obligations contenues dans la convention. Grâce à un tel document, la loi protège les intérêts des parties et prévoit des ...

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Requêtes et exemples de requêtes en droit québécois

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Il peut arriver qu’une décision prise à votre sujet par un ministère, un organisme ou une autre institution québécoise ne soit pas conforme à vos attentes. Vous disposez alors d’un instrument de contestation, à ...

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