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Contrat de travail ou Contrat d’employé

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Un contrat d’emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d’une relation de travail.

Le contrat d’employé traite généralement de nombreuses questions juridiques importantes dans la relation employeur-employé, y compris:

– la durée de l’emploi (période de temps fixe ou indéterminée?) ;

– le montant de la rémunération et les avantages inclus tels que l’automobile, les vacances ou un plan de santé ;

– les devoirs, les tâches et les responsabilités attendus de l’employé ;

– les représentations par l’employé, comme leurs qualifications académiques et professionnelles ;

– le droit de résiliation par l’employeur pour une cause si certains événements se produisent (par exemple le vol) ;

– le droit de congédier l’employé sans motif, si certains événements se produisent (par exemple, une mauvaise performance) ;

– la confidentialité des informations afin d’empêcher l’employé de divulguer à des tiers les informations confidentielles après la fin de l’emploi ;

– les restrictions de non-concurrence pendant et après l’emploi avec votre entreprise ;

– les restrictions de non-sollicitation pour prévenir l’employé de tenter de solliciter vos clients ou clients et des d’autres employés ;

– la clarification que l’employeur est le propriétaire des listes de clients, des coordonnées, des dossiers des clients, des méthodes commerciales, des droits d’auteur et des brevets (le cas échéant) ;

– le détail de toutes les procédures administratives et des politiques ;

– toutes autres questions spécifiques à la situation de l’emploi.

Le contrat d’emploi comporte un certain nombre de sections qui couvrent les éléments suivants: les noms de l’employé et de l’employeur en tant que parties à l’accord, les hypothèses qui éclairent les relations, les devoirs et responsabilités, les détails de la rémunération y compris les avantages, les conditions de résiliation et les protocoles.

Extrait d’un exemple de contrat de travail:

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Contrat de travail étranger

(…)

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L’accord écrit sert à décrire toutes les informations et les attentes concernant l’employé, tout en protégeant l’employeur sur des questions essentielles telles que la performance et la résiliation.

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Autre modèle de contrat de travail avec beaucoup plus d’explication, 3 pages, en format MS Word.

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