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Voici des requêtes en format MS-Word pour vous aider dans vos démarches:
- Requête sous l’article 9 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête selon la rèqle 15.1 de déclaration mise au rôle, 3 pages, en format MS WORD (6$)
- Requête sour l’article 20 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sur l’article 34 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sous l’article 34 du Cpc pour consentement, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Requête sous l’article 42 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sous l’article 44.1 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sour l’article 53 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requete-introductive d’instance selon l’article 59 du cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sour l’article 66 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sous l’article 67 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sous l’article 75.0.1 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête sous l’article 75.1 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Avis de présentation selon l’article 78 du Cpc, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Avis au défendeur selon l’article 119 du Cpc, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Avis selon l’article 119 du Cpc (English), 1 page, en format MS WORD (2$)
- Bordereau de transmission selon l’article 146.0.2 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Défense et demande reconventionnelle selon l’article 172 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Défense selon l’article 175.1 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête pour cesser d’occuper selon l’article 249 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête en substitution de procureur selon l’article 253 du Cpc, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Déclaration selon l’article 274.1 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Avis de communication de rapport expert selon l’article 402.1 du Cpc, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Requête selon l’article 402.1 du Cpc, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Attestation de notes stenographiques, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Avis de production des pièces, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Avis de production pièces additionnelles, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Bordereau transmission procedures, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Comparution, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Déclaration de règlement hors cour, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Déclaration de satisfaction jugement, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Écheancier à produire selon le Code de procédure civile, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- État du patrimoine familial, 6 pages, en format MS WORD (12$)
- Fonds et ordonnance de sauvegarde en matière familiale, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Inscription, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Inscription en appel, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Inscription par défaut de comparaître, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Inscription par défaut plaider, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Nouvel avis selon le Cpc, 1 page, en format MS WORD (2$)
- Requête en changement district, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête en divorce, 8 pages, en format MS WORD (14$)
- Requête en irrecevabilité pour litispendance, 2 pages, en format MS WORD (4$)
- Requête en opposition a la saisie mobilière, 5 pages, en format MS WORD (10$)
- Requête en gestion d’instance, 5 pages, en format MS WORD (10$)
- Requête pour outrage au tribunal, 3 pages, en format MS WORD (6$)
- Requête permission d’appel en jugement interlocutoire, 5 pages, en format MS WORD (10$)
- Requête permission d’en appeler, 6 pages, en format MS WORD (12$)
Notez que le Québec a un nouveau code de procédure civile. En conséquence, nous devons modifier certains documents. Si jamais vous êtes insatisfaits de nos services, nous vous rembourserons intégralement de votre achat sur preuve que nos documents sont erronés, désuets ou ne répondent pas à vos demandes. Mais vous avez des extraits et des explications qui devraient vous aider.
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