Tout ce que vous voulez savoir sur les contrats au Québec, au Canada et ailleurs.

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Quelques liens juridiques et ressources

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Liens   TRIBUNAUX Cour fédérale du Canada Cour suprême du Canada Cour d’appel du Québec Cour supérieure du Québec Cour du Québec Liste des cours municipales du Québec Cour d’appel de la cour martiale du ...

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legal contract

Code Civil du Québec

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« Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que ...

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Contrat de travail ou contrat d’employé

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Un contrat d’emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d’une relation de travail. Le contrat d’employé traite ...

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Contrat de mariage

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Si vous prévoyez de vous marier ou de cohabiter avec une autre personne au Canada, que ce soit du sexe opposé ou de même sexe, vous pouvez envisager de conclure un contrat de mariage, ou accord de cohabitation. ...

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Le divorce amiable au Québec

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Un divorce à l’amiable au Canada signifie qu’il n’est pas contesté et consensuel. Les deux parties conviennent de ce divorce et ne se battent pas pour savoir qui reçoit quoi. Leurs actifs et passifs sont ...

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Nos services juridiques

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Nous vous offrons divers types de contrats pour le Québec et le Canada ou ailleurs. Nos services sont CONFIDENTIELS. Nous respectons les lois. Vous avez donc droit à des contrats de qualité, à prix modiques. Nous ...

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civile

Le mandat d’inaptitude

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Le mandat d’inaptitude Un mandat d’inaptitude est un document écrit dans lequel une personne en désigne une autre pour la protection de sa personne et des ses biens. Ce mandat entrera en vigueur dans le cas ou ...

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Le testament de vie ou directives de fin de vie

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Un testament de vie (ou directives de fin de vie) est un document qui indique vos directives médicales en matière de soins, advenant que votre état physique ou mental vous empêcherait de les communiquer vous-même ...

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Types des testaments

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  Pour toutes les questions relatives aux testaments et successions au Québec, nous vous suggérons de consulter notre site : http://www.testamentquebec.com  

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