Tout ce que vous voulez savoir sur les contrats au Québec, au Canada et ailleurs.

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Contrats et exemples de contrats faits par des avocats québécois

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Un contrat est un document qui est rédigé pour obliger les parties concernées à respecter les obligations contenues dans la convention. Grâce à un tel document, la loi protège les intérêts des parties et prévoit des ...

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Requêtes et exemples de requêtes en droit québécois

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Il peut arriver qu’une décision prise à votre sujet par un ministère, un organisme ou une autre institution québécoise ne soit pas conforme à vos attentes. Vous disposez alors d’un instrument de contestation, à ...

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Contrats en droit québécois à prix modiques

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Nous vous proposons tous les types de contrats possibles, pour le Québec ou pour le Canada : des contrats de qualité à des prix imbattables ! Nous collaborons uniquement avec des professionnels. Nos contrats respectent ...

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Exemples de contrats gratuits en droit québécois

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Un contrat est une convention légale entre une ou plusieurs parties et qui les obligent à respecter une série de dispositions acceptées au moment de la conclusion du document. Un contrat bien rédigé protège les ...

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Quelques liens juridiques et ressources

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Liens   TRIBUNAUX Cour fédérale du Canada Cour suprême du Canada Cour d’appel du Québec Cour supérieure du Québec Cour du Québec Liste des cours municipales du Québec Cour d’appel de la cour martiale du ...

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Code Civil du Québec

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« Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que ...

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Contrat de travail ou contrat d’employé

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Un contrat d’emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d’une relation de travail. Le contrat d’employé traite ...

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Contrat de mariage

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Si vous prévoyez de vous marier ou de cohabiter avec une autre personne au Canada, que ce soit du sexe opposé ou de même sexe, vous pouvez envisager de conclure un contrat de mariage, ou accord de cohabitation. ...

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Le divorce amiable au Québec

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Un divorce à l’amiable au Canada signifie qu’il n’est pas contesté et consensuel. Les deux parties conviennent de ce divorce et ne se battent pas pour savoir qui reçoit quoi. Leurs actifs et passifs sont ...

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Nos services juridiques

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Nous vous offrons divers types de contrats pour le Québec et le Canada ou ailleurs. Nos services sont CONFIDENTIELS. Nous respectons les lois. Vous avez donc droit à des contrats de qualité, à prix modiques. Nous ...

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