Archive

05Mar
2015

Contrats et exemples de contrats faits par des avocats québécois

Un contrat est un document qui est rédigé pour obliger les parties concernées à respecter les obligations contenues dans la convention. Grâce à un tel document, la loi protège les intérêts des parties et prévoit des ...

02Mar
2015

Requêtes et exemples de requêtes en droit québécois

Il peut arriver qu’une décision prise à votre sujet par un ministère, un organisme ou une autre institution québécoise ne soit pas conforme à vos attentes. Vous disposez alors d’un instrument de contestation, à ...

26Fév
2015

Contrats en droit québécois à prix modiques

Nous vous proposons tous les types de contrats possibles, pour le Québec ou pour le Canada : des contrats de qualité à des prix imbattables ! Nous collaborons uniquement avec des professionnels. Nos contrats respectent ...

23Fév
2015

Exemples de contrats gratuits en droit québécois

Un contrat est une convention légale entre une ou plusieurs parties et qui les obligent à respecter une série de dispositions acceptées au moment de la conclusion du document. Un contrat bien rédigé protège les ...

18Nov
2014

Quelques liens juridiques et ressources

Liens   TRIBUNAUX Cour fédérale du Canada Cour suprême du Canada Cour d’appel du Québec Cour supérieure du Québec Cour du Québec Liste des cours municipales du Québec Cour d’appel de la cour martiale du ...

04Nov
2014

Code Civil du Québec

« Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que ...

03Nov
2014

Contrat de travail ou contrat d’employé

Un contrat d’emploi est une lettre ou un accord écrit entre un employé et un employeur qui énonce les modalités convenues, et les conditions d’une relation de travail. Le contrat d’employé traite ...

02Nov
2014

Contrat de mariage

Si vous prévoyez de vous marier ou de cohabiter avec une autre personne au Canada, que ce soit du sexe opposé ou de même sexe, vous pouvez envisager de conclure un contrat de mariage, ou accord de cohabitation. ...

02Nov
2014

Le divorce amiable au Québec

Un divorce à l’amiable au Canada signifie qu’il n’est pas contesté et consensuel. Les deux parties conviennent de ce divorce et ne se battent pas pour savoir qui reçoit quoi. Leurs actifs et passifs sont ...

01Nov
2014

Nos services juridiques

Nous vous offrons divers types de contrats pour le Québec et le Canada ou ailleurs. Nos services sont CONFIDENTIELS. Nous respectons les lois. Vous avez donc droit à des contrats de qualité, à prix modiques. Nous ...